Statuts

Les statuts du SCP

 

ARTICLE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 Le Subaqua Club du Poitou ou S.C.P. est une association de type « loi de 1901 » fondée en novembre 1968, déclarée à la préfecture de la Vienne sous le numéro 4532 le 25 novembre 1968 (journal officiel du 4 décembre 1968 n° 285). Elle est affiliée à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marin (FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

Elle a pour objet de développer, d’enseigner, de pratiquer et de favoriser sur le plan sportif, artistique et scientifique la connaissance du monde subaquatique, ainsi que la pratique de toutes les disciplines proposées par la FFESSM.

Sa durée est illimitée ; elle ne poursuit aucun but lucratif.

Siège social :   Piscine de la Ganterie, 57 rue de la Ganterie, 86000  POITIERS

ARTICLE 2 : BUT

L’association  S.C.P. contribue à enseigner et faire connaître les lois et réglementations relatives à l’exercice des disciplines aquatiques proposées par la FFESSM et à initier les adhérents au respect et à la protection de la faune, de la flore et des vestiges archéologiques.

L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

ARTICLE 3 : PRINCIPE DE L’ASSOCIATION : LES ACTIONS DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION SONT BÉNÉVOLES

  • Membres de l’association :

1°) Tout candidat au titre de membre de l’association doit fournir les documents qui lui seront demandés lors de son inscription. La liste de ces documents est précisée dans le règlement intérieur.

2°) Tout refus d’adhésion par le Comité Directeur devra être motivé (exemple : non respect des règles fédérales).

3°) Le titre de membre de l’association est réservé aux personnes ayant versé une cotisation annuelle. Il prend effet le jour du règlement de la cotisation et à la remise des documents demandés.

4°) Tout membre de l’association devra prendre connaissance des statuts de l’association ainsi que du règlement intérieur et s’engagera à les respecter.

5°) Les mineurs doivent fournir l’autorisation écrite de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine.

  • Perte de la qualité de membre de l’association :

La qualité de membre se perd :

– Soit par la démission donnée par écrit au président de l’association.

– Soit par l’exclusion prononcée par le Comité Directeur suite à des faits ou motifs graves.

– Soit par le non renouvellement de la cotisation annuelle.

  • Commission de discipline :        

Cette commission de discipline formée par les membres du Comité Directeur se réunira en cas de faits ou de différends profonds pouvant nuire au bon fonctionnement de l’association. La ou les personnes concernées seront convoquées devant celle-ci.

La décision prise par la commission sera validée à la majorité des 2/3 par vote à bulletin secret et sera signifiée à l’intéressé par courrier dans les 7 jours suivants.

ARTICLE 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION                                   

  • Les adhésions : 

Le montant de l’adhésion à l’association comprend les éléments suivants :

– La cotisation dont le montant devra figurer dans le budget prévisionnel et être approuvée  lors de l’assemblée générale. Elle contribue aux ressources de l’association.

– La licence dont le montant est défini par la FFESSM.

– L’assurance complémentaire dont le montant est défini par la société d’assurance.

La licence et l’assurance ne font pas partie des ressources de l’association, ce sont des charges. Elles sont valables à compter du jour de l’adhésion et conformément aux directives de la FFESSM. 

La cotisation annuelle est exigible à partir du  1er octobre de l’année en cours jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Toute personne ayant cotisé durant cette période est membre de l’association, mais perd sa qualité de membre au  1er novembre de chaque année si elle n’a pas renouvelé son adhésion et réglé sa cotisation.   

  • Les subventions :

L’exercice financier de l’association débute le 1er octobre et s’achève le 30 septembre de l’année suivante.

Les subventions versées par les institutions publiques font partie des ressources de l’association.

  • Les dons et mécénats:

L’association peut recevoir des dons et mécénats conformément aux lois en vigueur. 

  • Mise à disposition de locaux ou piscine :

La ville met à disposition de l’association des créneaux de piscine ainsi que l’utilisation de locaux, il en est de même de la part d’autres institutions publiques (lycée, collège, etc.)

  • Les excédents des manifestations internes à l’association. 
  • Les apports et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.            

ARTICLE 5 :  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT           

  • L’assemblée générale

L’assemblée générale ne nécessite pas de quorum.   Elle doit se réunir au moins une fois par an et chaque fois que cela est nécessaire (modification significative du budget, projets nouveaux, etc.).

Les adhérents seront convoqués 15 jours avant la date prévue par une information suffisante.

Lors de l’assemblée générale seront présentés par les personnes concernées les différents rapports du fonctionnement de l’association pour la saison passée :

    • Rapport moral du président
    • Rapport financier par le trésorier ainsi que le budget prévisionnel, le tout remis par écrit à chaque adhérent.
    • Rapport d’activité par le responsable technique.

Ces rapports seront soumis au vote des adhérents, soit à main levée, soit à bulletin secret.

L’assemblée générale doit débattre des projets à venir et prendre position par un vote. Ces projets doivent être présentés aux adhérents dans leur intégralité y compris pour la partie financière.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple.

L’assemblée générale élit le Comité Directeur de l’association. 

  • Électeurs et personnes éligibles

Sont électeurs les adhérents majeurs à jour de leur cotisation et ayant adhéré depuis plus de six mois.

Sont éligibles les adhérents majeurs à jour de leur cotisation et ayant adhéré depuis plus d’un an. 

  • Procurations et votes par correspondance

Les votes par procuration sont admis dans la limite de deux procurations par adhérent.

Les votes par correspondance ne sont pas admis.

  • Le Comité Directeur 

L’association est dirigée par un Comité Directeur de 18 membres maximum. Ses membres sont élus en Assemblée Générale Ordinaire au sein de différentes commissions, sur des postes définis dans le règlement intérieur, pour une durée de 4 ans.

Ce Comité Directeur est renouvelable par moitié tous les 2 ans.

Il se donne la possibilité d’inviter à chaque réunion les responsables des sections à titre d’observateur ou de consultant  (ceux-ci n’auront pas droit de vote).

En cas de démission d’un membre du Comité Directeur en cours de mandat, proposition sera faite à la première personne non élue à ce poste lors du vote de la dernière Assemblée Générale.

Les candidatures au Comité Directeur devront être envoyées au Président au plus tard 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Tout membre du Comité Directeur, qui sans justification valable aura manqué trois séances sur une année, sera démissionnaire d’office.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est établi un procès verbal des séances. Chaque procès verbal est par la suite validé à la réunion suivante du Comité Directeur. A la demande des membres, des modifications peuvent y être apportées avant son adoption définitive. Les comptes-rendus sont ensuite affichés à la vue des adhérents dans le local du club. Un exemplaire sera conservé dans les archives de l’association. 

  • Fonctionnement 

Les décisions du Comité Directeur seront prises avec une majorité des 2/3 des présents ce qui permet un meilleur consensus sur les projets communs.

Le quorum est atteint lorsque l’on est en présence de 50% des membres du Comité Directeur.

Le Comité Directeur se réunira au moins 4 fois entre septembre et juin de l’année suivante. A l’issue de chaque réunion, un compte rendu sera rédigé et affiché à l’emplacement prévu.

Le rôle du Comité Directeur est exécutif. Il doit :

    • Appliquer les décisions de l’Assemblée Générale.
    • Veiller au respect du budget prévisionnel.
    • Prendre des décisions pour des projets mineurs ayant peu d’incidence sur un écart financier.
    • Proposer des projets et des actions nouvelles à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : LE BUREAU

Le bureau du Comité Directeur est composé d’un Président, 2 vice-présidents, 1 trésorier, 1 trésorier-adjoint, 1 secrétaire, 1 secrétaire-adjoint.

Tout membre du bureau, qui sans justification valable aura manqué trois séances sur une année, sera démissionnaire d’office.

  • Élection du Bureau

Les membres du bureau sont élus en Assemblée Générale Ordinaire. 

  • Rôle du Président

Le Président représente l’association dans les actes de la vie civile, sous réserve des autorisations qui lui sont accordées par le Comité Directeur.

Il veille au respect des lois et réglementations. Il a un droit d’alerte et d’opposition si des actions de la part d’adhérents contrevenaient à ces dernières ou aux intérêts de l’association.

  • Rôle des Vice-Présidents

En cas d’impossibilité du président, ils représentent l’association après avoir reçu délégation du Comité Directeur.

Ils recevront une tâche administrative précise dont ils devront s’acquitter et rendre compte auprès du Comité Directeur.

  • Rôle du Trésorier et de son adjoint
    • Dépose en banque les entrées financières de l’association.
    • Règle les factures.
    • Doit vérifier les opérations bancaires suite aux relevés.
    • Gère la comptabilité et classe les pièces comptables.
    • Vérifie les factures.
    • Veille à ce que les dépenses engagées correspondent au budget prévisionnel.
    • Place au mieux les réserves financières.
    • Tient disponible en permanence les comptes écrits et le rapport financier de l’association.
    • Il vérifie les dossiers des sorties.
    • En cas de défaillance éventuelle du trésorier, le trésorier adjoint le supplée dans l’ensemble des fonctions. 
  • Rôle du Secrétaire et de son adjoint

Ils ont pour mission de :

    • Prendre toutes notes inhérentes aux réunions de l’association et d’en rédiger un compte rendu.
    • Rédiger les courriers, les formulaires et tous documents administratifs.
    • Rédiger les convocations, etc.      

ARTICLE 7 : LA COTISATION

La cotisation est identique pour tous les adhérents d’une même tranche d’âge.

La cotisation est annuelle. Après son règlement la personne devient membre de l’association et ce jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

Il est rappelé que la saison débute le 1er octobre de l’année N et se termine le 30 septembre de l’année N+1.

Une remise peut-être consentie aux membres de l’association dans les conditions décrites dans le règlement intérieur.

ARTICLE  8 :    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, ou à la demande d’au moins un tiers des adhérents, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle seule est compétente pour les modifications statutaires ou la dissolution de l’association.

ARTICLE 9 :      LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi et concerne les points non prévus par les statuts. Il peut être modifié, si nécessaire, par le Comité Directeur mais doit être approuvé lors de la prochaine Assemblée Générale pour être appliqué.